CGV Professionnelles

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Chau7.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 - Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Chau7.fr au client.

Article 2 - Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Chau7.fr au jour de la consultation par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 - Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Chau7.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande :
Le client passe commande sur le site Chau7.fr en suivant le processus de commande en ligne. La commande est validée lorsque le client a rempli toutes les informations requises et cliqué sur le bouton de validation.

Article 5 - Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Chau7.fr utilise un système de paiement sécurisé.

Article 6 - Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Chau7.fr s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

Article 7 - Rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas pour les commandes spéciales tels que fabrications spéciales et articles personnalisés.

Article 8 - Retour des produits :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 - Garantie :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Article 10 - Responsabilité :
Chau7.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 11 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Chau7.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chau7.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles :
Chau7.fr s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Chau7.fr chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Article 13 - Litiges :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.